Comprendre l’assainissement en copropriété
La prestation d’assainissement consiste à nettoyer / curer les canalisations afin d’assurer la bonne évacuation des eaux usées de l’immeuble.
Les canalisations se bouchent avec le temps, notamment avec le calcaire, mais aussi avec les détritus jetés dans les toilettes et les éviers plutôt que dans la poubelle… C’est pourquoi il est important de les nettoyer.
Bien que l’obligation légale d’entretenir les canalisations ne s’applique qu’à une faible part des copropriétés, il est recommandé de les curer au moins tous les 3 à 4 ans car le montant de la facture peut s’avérer très onéreux si un problème venait à se déclarer.
En effet, un bon entretien permet d’éviter les risques d’engorgement … mais un excès d’entretien à haute pression peut également endommager les canalisations.
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Assainissement collectif et non-collectif
Lorsque l’assainissement d’une copropriété est « collectif », cela veut dire que son réseau de canalisations est raccordé au tout à l’égout. On parle ici de réseau communal.
Si ce raccordement n’est pas possible, l’assainissement est alors « non-collectif » et la copropriété doit être équipée d’une installation autonome d’évacuation de ses eaux usées (rare en ville).
Dans ce cas là, l’entretien est exclusivement pris à la charge de l’immeuble.
Ce que dit la réglementation
Apparu en 1992, le service public d’assainissement non collectif (SPANC) évalue la conformité des installations et peut, le cas échéant, demander que des travaux soient réalisés.
Pour toute copropriété équipée d’un système d’assainissement non-collectif, il est obligatoire de mettre en place un contrat d’entretien de ses installations.
Concernant le raccordement au tout à l’égout, il est obligatoire pour les habitations qui peuvent en bénéficier.
Concernant la redevance assainissement
A la manière d’une taxe communale payée annuellement, raccorder son système d’assainissement au réseau d’égout de la ville est payant. Cette taxe est déterminée par la ville qui gère le réseau et la tarification dépend de votre commune, ou de votre métropole (information à retrouver sur le site internet de votre commune).
A Lyon par exemple, la redevance est payée dans la facture d’eau. Elle se décompose comme suit :
- La consommation d’eau (coût/m3 consommé)
- L’abonnement annuel général (part du Grand Lyon + part de la Métropole)
- La redevance assainissement, qui varie en fonction du raccordement ou non raccordement au réseau de la ville si la copropriété possède un système d’assainissement collectif ou non
- Taxes envers les organismes publics
Comment entretenir son système d’assainissement autonome (non collectif) ?
Encadré par la loi, un dispositif d’assainissement autonome doit répondre à plusieurs règles pour respecter des normes en termes d’écologie et de santé publique.
Au-delà de l’assainissement du raccordement de votre copropriété au tout-à-l’égout, il est important d’entretenir les canalisations au sein de l’immeuble.
Les informations importantes à connaître
- Il est recommandé de faire le curage de ses canalisations au moins 1 fois tous les 4 ans. Cette fréquence peut varier en fonction de l’âge des installations, des utilisateurs, etc …
- Les deux installations liées au réseau des eaux usées sont la pompe de relevage et le(s) tabouret(s). Ces équipements doivent aussi faire l’objet de contrat de maintenance.
La pompe de relevage permet de « relever » les eaux usées. Elle garantit le bon écoulement de l’eau dans les bâtiments qui en sont équipés. Ce dispositif est utilisé lorsque la pente du terrain n’est pas assez importante pour que les eaux s’écoulent par gravité.
Le tabouret, aussi appelé “regard”, permet d’effectuer la surveillance et l’entretien du réseau de canalisations. il est fortement recommandé d’effectuer une vérification de cette installation dès lors que des dysfonctionnements apparaissent dans l’évacuation des eaux usées.