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Le Décret Tertiaire :

La réponse aux interrogations de la loi Elan

La loi Elan parue en 2018 a introduit la notion de maîtrise des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires. Bien que répondant à quelques sujets “brûlants”, elle n’a pour le moment pas traité l’ensemble des thématiques.

Vous trouverez dans cet article un résumé des principaux changements et les typologies de biens immobiliers concernés par ce “décret tertiaire”.

Le parc immobilier tertiaire : un acteur majeur de la transition énergétique

Le monde doit tendre vers une consommation plus respectueuse de l’environnement, c’est l’enjeu majeur de notre génération.

Responsables de 27% des émissions selon l’AFNOR, les immeubles tertiaires sont les deuxièmes émetteurs de gaz à effet de serre. Il est donc légitime qu’ils soient au cœur des plans de transition énergétique visant à optimiser les consommations d’énergie.

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Il aura fallu attendre 1974, à la suite du choc pétrolier, pour que les consciences s’éveillent sur la nécessité de préserver nos ressources naturelles. La création de la réglementation thermique et les obligations se sont multipliées depuis dans le secteur du bâtiment. La RT 2012 est un des exemples notables avec l’introduction d’obligations en matière d’isolation, d’étanchéité, de consommation ou de température intérieure pour les constructions neuves.

Décret tertiaire transition energetique

La tendance est même à l’intégration des nouvelles solutions environnementales, au-delà des obligations légales, en adaptant les constructions pour en faire des édifices “intelligents”.

En témoigne le nombre grandissant, de certifications environnementales à travers le monde. Que ce soit la norme NF Habitat (et sa déclinaison en Haute Qualité Environnementale ou HQE) en France, la LEED aux Etats unis ou la BREEAM au Royaume-Uni. Ces accréditations permettent aux bâtiments respectueux de l’environnement de certifier leurs efforts tant dans leur construction que dans leurs usages.

Vous souhaitez être accompagné pour la maîtrise des consommations énergétiques de vos biens immobiliers tertiaires ?

Bénéficiez de l’avis de l’un de nos experts :

Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?

 

La Loi Elan annonce dès 2018 les grandes lignes du décret tertiaire

Le décret tertiaire concerne, comme son nom l’indique, les bâtiments à usage tertiaire (de bureaux). Il est entré en vigueur au 1er octobre 2019 et dicte les actions de réduction des consommations énergétiques à respecter à l’horizon 2030, 2040 et 2050. Il vient préciser l’article 175 de la loi Elan de 2018 qui abordait ce sujet.

En effet, en novembre 2018, la loi Elan énonçait déjà les prémisses du décret, en cohérence avec les actions menées en parallèle sur l’ensemble du parc immobilier, notamment à destination des particuliers.

Décret tertiaire et loi Elan

L’objectif fixé était donc d’atteindre une réduction des consommations d’énergies finales :

  • d’au moins 40% en fin 2030
  • 50% en fin 2040
  • 60 % en fin 2050

Et ce, par rapport aux consommations de 2010, l’année de référence.

Bien que les entreprises du secteur tertiaire soient impliquées dans la réduction des consommations d’énergie, ces objectifs paraissent ambitieux lorsqu’on sait que le secteur tertiaire représente plus d’un milliard de m² de surface à chauffer et à climatiser.

Sans plus d’indications, ce sont plusieurs milliers de propriétaires d’immeubles tertiaires qui sont restés dans l’attente des nouvelles obligations pendant plusieurs mois…

Depuis le 3 mai 2020, l’arrêté sur le décret tertiaire fixe les conditions de mise en application des réglementations et précise la mise en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par la Loi Elan.

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Qui est concerné ?

Tous les propriétaires de bâtiments ou parties de bâtiments tertiaires. Mais aussi les preneurs de bail (locataires). Le décret stipule alors que les responsabilités sont régies par le type de relation contractuelle qui lie le locataire et le propriétaire.

Propriétaire d'un immeuble tertiaire

Propriétaires uniques de surface, immeuble tertiaire

Propriétaire de locaux tertiaires

Propriétaires de locaux tertiaires au sein d’un immeuble

Locataire preneurs de bail tertiaire

Preneurs de bail (locataires)

Pour quels types d’immeuble ?

Le décret tertiaire concerne l’ensemble des bâtiments ou partie de bâtiments à usage tertiaire, dont la surface plancher est supérieure ou égale à 1000 m². Il concerne autant les entités publiques (collectivités, Etat) que privées (gestionnaires immobiliers, fournisseur d’énergies, maîtres d’ouvrage, d’œuvre).

Immeubles publics collectivités administration Etat

Publics

(collectivités, Etat, etc…)

Immeuble de bureaux et commerces décret tertiaire

Privés

(bureaux, commerces, etc…)

Dans un prochain article, nous vous donnerons toutes les clés pour répondre aux obligations du décret tertiaire ainsi que vos droits dans cette réglementation.

Econhomes peut vous accompagner dans l’optimisation des consommations énergétiques de vos immeubles