Les conditions générales d’utilisation du site “econhomes.fr”

1. Objet

Les conditions générales d’Econhomes peuvent être révisées à tout moment. Elles ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation et de vente des services proposés sur le site internet accessible via l’adresse suivante https://econhomes.fr (ci-après : « econhomes.fr »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Exploitant des Services

Les Services sont exploités par la société Econhomes, société par actions simplifiée au capital social de 15 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° de SIREN : 844 791 608, dont le siège social est situé 14 rue du Chapeau Rouge – 69009 Lyon (ci-après : Econhomes). La Société peut être contactée sur l’adresse email suivante : bonjour@econhomes.fr

3. Acceptation des conditions générales

L’utilisation du site Econhomes implique l’adhésion entière et sans réserve des visiteurs à ces conditions générales.

4. Hébergeur

Le site econhomes.fr est hébergé par OVH immatriculée au R.C.S. Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

5. Utilisation de la marque Econhomes et des contenus du site econhomes.fr

Econhomes est une marque déposée, enregistrée auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle sous le numéro (en cours d’immatriculation). L’utilisation de la marque Econhomes est ainsi limitée à son déposant, la société Econhomes SAS et aux entités autorisées par cette dernière. La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable d’Econhomes ou du titulaire des droits sur ce contenu.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des données présentes sur le site Econhomes (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) sont protégés par tous droits de propriété à l’international. Toutes réutilisations, complètes ou partielles, et plus généralement, toutes les reproductions de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

7. Données du site

Pour permettre l’utilisation de notre site internet, nous sommes amenés à traiter les données à caractère personnel des visiteurs. Pour obtenir des informations complémentaires à ce sujet, tout visiteur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité et notre Politique “Cookies” qui sont accessibles à tout moment sur www.econhomes.fr

Ces données font l’objet d’un contrôle de cohérence systématique des équipes Econhomes et des partenaires. Econhomes n’est pas responsable de l’exactitude des informations. Si un visiteur identifie un élément incohérent, il peut en faire part à Econhomes via l’adresse suivante : dpo@econhomes.fr

8. Données à caractère personnel

Les données personnelles recueillies par Econhomes sont conservées et utilisées exclusivement pour les besoins de gestion conformément aux dispositions de la loi de janvier 1978 modifiée. Le visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données le concernant en adressant un courrier et en justifiant de son identité à l’adresse d’Econhomes – 14 rue du chapeau Rouge 69009 Lyon ou bonjour@econhomes.fr.

Lors de l’inscription, le visiteur s’engage à communiquer les éléments d’informations réels : notamment son nom, son numéro de téléphone et une adresse e-mail valide. Le visiteur est responsable des conséquences découlant d’informations fausses ou inexactes qu’il aurait transmises. Sauf opposition de sa part, le visiteur pourra recevoir, par courrier (matérialisé et dématérialisé) et téléphone, exclusivement des offres de la part d’Econhomes. Econhomes s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles.

9. Publicité

Econhomes peut insérer sur toute page du site et dans les communications aux Utilisateurs des messages publicitaires ou promotionnels.

10. Modifications

Econhomes se réserve la possibilité d’ajuster à tout moment les présentes conditions. Econhomes informera les Utilisateurs par tous les moyens. Tous les Utilisateurs qui ont recours à Econhomes postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales ajustées est réputé avoir accepté ces modifications.

11. Loi applicable et juridiction

Les conditions générales d’Econhomes sont régies par la législation Française. Toutefois, si un tiers souhaite contester les conditions générales, les parties conviennent que le tribunal de Lyon sera exclusivement compétent pour en juger. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

12. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 1er septembre 2018.