Face à l’urgence climatique, la France encourage la rénovation énergétique des bâtiments pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Parmi ces mesures, MaPrimeRénov’ se distingue comme une aide financière essentielle pour les ménages souhaitant améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. 

Avec l’adoption de la Loi de Finance 2024, ce dispositif connaît des évolutions significatives pour mieux répondre aux défis environnementaux actuels. Cet article explore en détail les différentes facettes de MaPrimeRénov’, incluant ses nouvelles dispositions pour l’installation de systèmes de chauffage et d’eau chaude décarbonés, le parcours accompagné pour les bénéficiaires, et les spécificités pour les copropriétés.

Lexique : 

CITE : Crédit d’Impôt Transition Énergétique 

RGE : (professionnel) Reconnu Garant de l’Environnement 

CEE : Certificats d’Économies d’Énergie 

Anah : Agence Nationale de l’Habitat 

I) MaPrimeRenov’ pour les copropriétés

MaPrimeRénov’ Copropriété finance uniquement les rénovations énergétiques des parties communes et privatives d’intérêt collectif. Ces travaux doivent être approuvés lors des assemblées générales de copropriétés.

Le syndic est responsable de la demande la prime pour le syndicat des copropriétaires. La subvention est versée directement au syndicat des copropriétaires, puis répartie selon la règle des tantièmes.

1. Conditions d’éligibilité 

Pour être éligible, la copropriété doit :

• Avoir été construit depuis au moins 15 ans, peu importe son étiquette énergétique.
• Être enregistrées au registre national des copropriétés
• Compter un minimum de résidences principales en fonction du nombre de lots. 65% pour les copropriétés de 20 lots ou moins, ou 75% pour celles de plus de 20 lots.
• Les travaux doivent économiser au moins 35 % d’énergie pour recevoir la prime, variant selon le projet et la localisation. Et d’au moins 50 % pour débloquer le deuxième palier.

2. Avantages

MaPrimeRénov’ représente une véritable opportunité pour les copropriétés souhaitant s’engager dans la transition énergétique. En effet, cette aide financière permet de réduire significativement le coût des travaux de rénovation énergétique, tout en bénéficiant d’un accompagnement personnalisé et d’un gain écologique important.

3. Taux de financement

L’aide MaPrimeRénov’ Copropriété prend en charge une partie du coût des travaux de rénovation énergétique en fonction de l’ambition du projet, avec un plafond de 25 000 € par logement. Voici les taux de financement applicables :

• 30 % pour les rénovations énergétiques générant un gain d’au moins 35 % d’économies d’énergie.
• 45 % pour les rénovations énergétiques permettant un gain d’au moins 50 % d’économies d’énergie.

Les travaux doivent être effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

En outre, un bonus de 10 % est accordé lorsque les travaux permettent de sortir du statut de passoire énergétique (logements classés F ou G sur le diagnostic de performance énergétique avant travaux). Des primes individuelles sont également prévues pour les copropriétaires aux ressources modestes (1 500 €) et très modestes (3 000 €).

Les copropriétés dites « fragiles« , présentant un taux d’impayés de charges de copropriété d’au moins 8 % du budget voté de l’année N-2, peuvent bénéficier d’un bonus de 20 % du montant des travaux, sous réserve de l’obtention des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah).

4. Accompagnement obligatoire

L’assistance à maîtrise d’ouvrage est obligatoire et est financée en partie par l’Anah.

• Pour les copropriétés de plus de 20 logements, l’Anah prend en charge 50% du prix de la prestation, avec un plafond de 300€ HT par logement et un plancher de 3000€.
• Pour les copropriétés de moins de 20 logements, le plafond est de 500€ HT par logement.

L’obtention de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété est conditionnée par la production d’une évaluation énergétique.

II) MaPrimeRenov’ : une aide financière pour la rénovation énergétique

MaPrimeRénov’ est un dispositif d’aide financière créé en 2020 pour remplacer le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter Mieux Agilité ». Cette prime a pour objectif d’inciter les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique généré par les travaux.

1. MaPrimeRénov’ encourage prioritairement l’installation de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire décarbonés, c’est-à-dire utilisant des énergies moins polluantes et plus économes.

2. MaPrimeRénov’ Parcours accompagné soutient les projets de rénovation ambitieux qui permettent un gain minimal de deux classes énergétiques.

3. MaPrimeRénov’ Copropriété vise à faciliter la rénovation des parties communes en copropriété et à soutenir les travaux d’intérêt collectif en parties privatives. Les travaux doivent représenter un gain énergétique d’au moins 35%. Le montant de la prime est forfaitaire et varie en fonction de la nature des travaux et de la localisation géographique de la copropriété.

1. Les évolutions de MaPrimeRenov’ avec la Loi de Finance 2024

La Loi de Finance 2024 prévoit plusieurs évolutions pour MaPrimeRénov’, afin de renforcer son efficacité et d’inciter davantage de copropriétés à engager des travaux de rénovation énergétique. Parmi ces changements, on peut citer :

• L’élargissement des critères d’éligibilité – La Loi de Finance 2024 prévoit d’étendre les critères d’éligibilité à de nouveaux types de travaux. Par exemple, les travaux de rénovation des bâtiments ou l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.

• La simplification des démarches – Cette loi simplifie les démarches administratives pour faciliter l’accès à MaPrimeRénov’ et réduire les délais de traitement.

• Le renforcement des contrôles – Pour garantir la qualité des travaux réalisés et éviter les fraudes, des contrôles renforcés sont nécessaires. Ces contrôles sont réalisés auprès des entreprises réalisant les travaux comme auprès des bénéficiaires.

• L’augmentation des montants de la prime – Afin d’inciter plus de copropriétés à engager des travaux de rénovation énergétique, cette loi prévoit d’augmenter les montants de MaPrimeRénov’. Notamment pour les ménages aux revenus modestes et très modestes.

• Les travaux de moindre ampleur ne sont plus éligibles à MaPrimeRénov’ – Ces interventions isolées, appelées « mono-gestes », sont jugées moins performantes en termes d’efficacité énergétique que des projets plus complets. Il s’agit par exemple d’un simple remplacement de fenêtres.

2. MaPrimeRenov’ pour installer un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné

Dans le cadre de la décarbonation du parc immobilier, MaPrimeRénov’ soutient financièrement l’installation de systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire décarbonés. Les ménages peuvent également choisir d’effectuer d’autres travaux de rénovation énergétique en complément. Pour être éligible à cette aide, il est impératif de fournir un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ou un audit énergétique.

• À partir du 1er janvier 2024 : cette aide sera accessible à tous les propriétaires aux revenus très modestes (revenu fiscal pour une part jusqu’à 17 009 €), modestes (jusqu’à 21 805 €) et intermédiaires (jusqu’à 30 459 €).
• À partir du 1er juillet 2024 : les propriétaires de logements avec une étiquette énergétique F ou G ne pourront plus bénéficier de cette aide et seront redirigés vers le Parcours accompagné pour réaliser une rénovation d’envergure.

III) MaPrimeRenov’ Parcours accompagné

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné encourage les ménages à entreprendre des rénovations énergétiques en prenant en charge une partie importante des coûts. Cette aide n’est pas conditionnée par l’étiquette énergétique du logement ou les revenus du ménage.

1. Bénéficiaires 

Les bénéficiaires potentiels sont : les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, les usufruitiers, les titulaires d’un droit réel, les preneurs d’un bail emphytéotique ou de construction, et les propriétaires en indivision.

Un bail emphytéotique  est un bail immobilier qui a pour particularité d’avoir une longue durée (99 ans).

Les propriétaires en indivision sont concernés s’ils ont signé l’attestation sur l’honneur désignant le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision.

2. Conditions d’éligibilité

Ne sont pas éligibles :

• les nus-propriétaires
• les propriétaires occupants personnes morales.

Les personnes morales peuvent être désignées, par exemple, comme sociétés civiles immobilières.

Pour être éligible, le logement doit :

• Être situé en France métropolitaine et occupé à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an) pendant une durée minimale de 3 ans à compter de la date de demande du solde de la prime ;
• Avoir été construit depuis au moins 15 ans, peu importe son étiquette énergétique.

Les propriétaires bailleurs doivent s’engager à louer leur bien comme résidence principale pendant au moins 6 ans. Sinon ils doivent rembourser une partie de l’aide perçue (1/6 pour chaque année non louée).

3. Travaux concernés

Dans le cadre d’une demande d’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, les travaux de rénovation doivent permettre un gain énergétique. Ce gain énergétique doit atteindre au moins deux classes sur le DPE du logement. Par exemple, passer de la classe F à la classe D.

Pour garantir des travaux performants et de qualité, il est exigé d’inclure deux actions d’isolation (toiture, fenêtres/menuiseries, sols ou murs) dans le programme de travaux.

De plus, les projets ne doivent pas inclure de chauffage principalement aux énergies fossiles ni conserver de chauffage au fioul ou charbon.

Le calcul de l’aide se base sur un taux de prise en charge du montant hors taxes des travaux éligibles (fourniture et pose). La dépense éligible est le coût réel pour l’usager une fois les rabais, ristournes et remises commerciales déduites.

Une majoration de 10% s’applique si le logement est une passoire énergétique (F ou G). C’est également le cas pour que le programme atteigne au moins un DPE D après travaux.

Cette aide est plafonnée. Additionner l’ensemble des aides que vous percevez en plus de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est possible. Le montant total des aides perçues ne pourra pas dépasser un certain pourcentage de votre montant total de travaux, toutes taxes comprises.

Conclusion

MaPrimeRénov’ s’affirme comme un levier indispensable pour la transition énergétique des logements en France. Les évolutions apportées par la Loi de Finance 2024 renforcent son attractivité, notamment en facilitant l’installation de systèmes de chauffage et d’eau chaude décarbonés.

Que ce soit à travers le parcours accompagné, adapté aux besoins des bénéficiaires, ou les dispositifs spécifiques pour les copropriétés, MaPrimeRénov’ offre un soutien financier précieux et un accompagnement sur mesure.

En investissant dans la rénovation énergétique, les particuliers et les copropriétés contribuent non seulement à réduire leur empreinte carbone, mais aussi à réaliser des économies d’énergie significatives.