Le déneigement des copropriétés
Les pieds dans la neige, un des grands bonheurs de l’hiver ! Mais pas sans inconvénients.
Des chutes de neige sont prévues dans votre région et vous vous demandez sûrement qui va devoir s’occuper du déneigement de votre copropriété… Notre article vous explique tout !
Le déneigement est une question peu abordée dans le domaine de la copropriété, mais qui a toute son importance pour veiller au confort et à la sécurité des copropriétaires en période hivernale.
Econhomes vous éclaire sur ce sujet.
Le déneigement des voies communales
Les voies publiques (routes, trottoirs, …) sont sous la responsabilité de la mairie qui doit veiller à l’accessibilité et à leur déneigement. Toutefois, un arrêté municipal peut imposer aux riverains de déneiger les parties de voirie se trouvant devant leurs habitations.
Le déneigement aux abords des copropriétés
Qui s’en occupe ?
La responsabilité du déneigement des abords d’une copropriété dépend de la présence ou non d’un arrêté municipal. S’il n’existe aucun arrêté, cette responsabilité revient à la commune pour tous les abords considérés comme accessibles au public.
Cependant, les allées ou chemins allant du trottoir jusqu’à l’entrée d’une habitation sont considérés comme privés et leur entretien doit donc être assuré par les propriétaires ou copropriétaires.
Un arrêté municipal peut venir déléguer la responsabilité du déneigement de ces espaces. Le syndicat des copropriétaires, par l’intermédiaire du syndic et du conseil syndical, est alors chargé d’assurer une accessibilité permanente aux différentes entrées et abords de la copropriété selon les différentes modalités imposées par la commune.
Cet entretien a pour but d’assurer la sécurité des passants et des biens matériels se trouvant aux abords de la copropriété. En cas d’accident la responsabilité du syndic peut être engagée, il est donc important de prévoir cette prestation dans l’un des contrats d’entretien de l’immeuble.
Le déneigement des espaces privés
Qui s’en occupe ?
Le déneigement des espaces privés d’une copropriété considérés comme des parties communes telles que les espaces verts sont sous la responsabilité du syndicat des copropriétaires avec les mêmes obligations que pour les abords de la copropriété à savoir d’assurer le déblayage et la sécurité des occupants et des biens matériels pouvant être altérés.
De plus, la copropriété doit assurer le déneigement des toits ainsi que l’enlèvement des possibles formations de glaçons. Il doit ainsi s’assurer de l’absence de risque de chutes de neige sur les étages inférieurs ainsi que sur les voies communales et abords de la copropriété.
Les parties privatives telles que les jardins, terrasses ou balcons sont à la charge des copropriétaires, ils ont pour obligation de s’assurer que l’enneigement de leurs parties privatives n’entrave pas la circulation et la sécurité des autres résidents.
Le déneigement et ses bonnes pratiques
Quels sont les moyens ?
L’obligation de déneigement impose de retirer et déblayer la neige présente sur les abords de la copropriété, mais aussi d’effectuer l’épandage de sel ou sable de déneigement afin d’éviter la formation de verglas sur la voirie. L’opération doit être effectuée jusqu’à la limite des voies communales sans obstruer cette dernière ni les éventuelles bouches d’égout ou tout système permettant l’évacuation des eaux.
Enfin, certaines communes particulièrement exposées aux chutes de neiges peuvent mettre en place par arrêté municipal une liste de tâches et moyens à mettre en œuvre pour assurer le déneigement et l’épandage.
Réduisez vos charges de déneigement
Quels sont les équipements ?
Afin d’assurer un déneigement efficace, il est recommandé d’assurer un épandage. Cette opération consiste à répandre du sel ou du sable de déneigement sur le sol après déblayage afin d’éviter la formation de verglas ainsi que l’accrochage de la neige en cas de rechutes.
Il est possible d’utiliser des épandeurs de déneigement. Il s’agit de machines permettant de répandre le sel ou le sable de manière semi-automatique, sans avoir à le répandre et répartir à la main.
Par ailleurs, le déblayage peut également être effectué en cas de fortes chutes de neige à l’aide d’une pelle, d’un poussoir à neige ou encore une fraise à neige.
Le déneigement et le retrait des formations de glaçons sur les toits doivent être assurés manuellement. Ainsi les formations de glaçons et déneigement sont retirés et poussés sur les abords des voiries en s’assurant lors de l’opération que la zone de chute au sol reste dégagée et sécurisée. Il est cependant possible d’installer des rambardes de protection en bordure de toit permettant de limiter les chutes de neige.
Les prestataires du déneigement
Les prestations de déneigement sont principalement effectuées par des sociétés privées de nettoyage ou d’entretien des espaces verts.
Les prestations d’entretien des toits et formations de glaçons sont soumises à différentes réglementations :
- Toute prestation incluant l’intervention de cordiste doit respecter l’article R 4323-64 du code du travail reprenant l’ensemble des obligations sécuritaires de ce type de prestation telles que les formations que doivent avoir reçues les employés ainsi que l’équipement utilisé
- Les prestations de travail en hauteur temporaire sur toiture doivent quant à elles respecter l’article R 4323-58 du code de travail, rappelant par exemple que les employés doivent être habilités pour ce type de prestation.
Fonctionnement des prestations de déneigement
Les prestations de déneigement sont rarement couvertes par un contrat de prestation. En effet, ces interventions peuvent être facturées en supplément du contrat d’entretien et effectuées à la demande des copropriétaires. La facturation se fait ainsi via un forfait de prestation, bien souvent dimensionné à partir d’un taux horaire.
Dans les régions peu enneigées (comme en Ile-de-France et en région lyonnaise par exemple), cette prestation est régulièrement intégrée dans le contrat de nettoyage. En cas de chutes de neige, il faudra alors s’assurer que la prestation soit bien réalisée selon les modalités du contrat.
Vous souhaitez en savoir plus sur la gestion des charges de copropriété ?
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Comment faire des économies sur le déneigement de votre copropriété ?
Optimisations de la prestation
Choisir une société de nettoyage ou d’entretien d’espaces verts pouvant assurer le déneigement des voies et des hauteurs permettra d’optimiser les frais de déplacement en créant un effet volume, cependant il est à noter que vous réduirez le nombre possible de prestataires pouvant répondre à votre demande
Déneiger soi-même
Effectuer soi-même le déneigement peut être une source intéressante de réduction des coûts, cependant il sera nécessaire de doter votre copropriété du matériel nécessaire.
Cette prestation peut aussi être assurée par un gardien ou une conciergerie en solution alternative. Dans ce cas, il faut bien désigner la personne en charge de cette prestation, et en cas d’absence prévoir un remplaçant.
Attention : en cas d’absence des personnes désignées, le déneigement ne pourra être effectué et la responsabilité de l’immeuble pourra être engagée en cas d’accident.
Bon à savoir : certains prestataires de déneigement proposent des contrats de location de matériel permettant aux copropriétaires d’effectuer eux-mêmes le déneigement sans avoir à investir dans le matériel.
Quelles sont les sanctions si le déneigement n’est pas effectué ?
Le non-respect d’une obligation de déneigement peut entraîner une amende de 38 € en cas de présence d’arrêté municipal et ce quelle que soit la situation géographique selon l’article R610-5 du Code Pénal régissant les sanctions en cas de non-respect des décrets et arrêtés. Le règlement de cette amende est sous la responsabilité du syndic de copropriété ou du conseil syndical en cas d’absence de syndic professionnel.
Cependant, en cas de dégâts humains ou matériels dus à un mauvais entretien d’une voirie, la responsabilité des riverains et de la commune peut être engagée même sans présence d’arrêté municipal selon le lieu et les raisons des dégâts causés.
Si vous êtes copropriétaire et que vous constatez un risque dû à une prestation de déneigement non effectuée, vous pouvez tout d’abord en parler à votre gestionnaire et votre conseil syndical afin de demander une intervention ou si cela concerne des parties privées, une possible mise en demeure afin de demander un déneigement.
Econhomes vous accompagne dans l’optimisation de vos charges de déneigement
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