RÉGLEMENTATION ENVIRONEMENTALE RE 2020 : pré-requis et impact sur les charges de copropriété

En adoptant la loi Énergie Climat le 8 novembre 2019, la France s’est fixée l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050. C’est dans ce contexte que, depuis le 1er janvier 2022, la RE 2020 est applicable dans les programmes neufs et concerne autant les maisons individuelles que les logements collectifs ou encore les bureaux.

Cet article synthétise les pré-requis pour la RE 2020 ainsi que l’impact que cela induit dans les charges de copropriétés dans les logements collectifs

Lexique des termes :

RE : réglementation environnementale

RT : réglementation thermique 

lc :  impact sur le changement climatique

Energie primaire : ensemble des produits énergétiques non transformés exploités directement ou importés (exemples : le gaz naturel ou le rayonnement solaire).

kWep : kilowatt/heure d’énergie primaire

1. Quelles sont les consommations prises en compte dans la RE 2020

Les consommations prises en compte avec la RT2012 étaient : le chauffage, le refroidissement, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage, la ventilation et les auxiliaires. 

A ces consommations, s’ajoutent désormais pour la RE2020 : la consommation électrique pour les ascenseurs (et les escalators), la consommation électrique pour l’éclairage et la ventilation des parkings, et la consommation électrique de l’éclairage des parties communes.

Bon à savoir :

La loi exige pour les programmes neufs en France métropolitaine une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie, ainsi que les attestations associées à la RE 2020. Le site internet du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (https://re-batiment2020.cstb.fr/attestations/login) permet la génération de ces attestations.

La première attestation de cette étude de faisabilité est à effectuer lors du permis de construire. La seconde attestation de prise en compte de la RE 2020 est à présenter lors de la phase d’achèvement des travaux.

2. Quelles sont les contributions ayant un impact environnemental du bâtiment avec la RE 2020  ?

La nouveauté apportée par la RE2020 est la prise en compte des impacts environnementaux du bâtiment relatifs : 

  • aux composants (construction et équipement du bâtiment), 
  • au chantier de construction (consommation d’énergie, rejet d’eau et évacuation des déchets), 
  • à l’énergie du bâtiment, 
  • à l’eau (consommation et rejet d’eau, ainsi que l’assainissement) 
  • à la parcelle (clôture, construction de la voirie hors stationnement, usage de l’eau des espaces végétalisés et nettoyage de la voirie).

Bon à savoir :

Une formule permet de calculer quel est l’impact du bâtiment sur son environnement : 

Ic composants + Ic énergie + Ic chantier + Ic eau = Ic bâtiment

Ic* : impact sur le changement climatique

Construire en respectant la norme RE2020 signifie faire des choix judicieux de matériaux de construction pour minimiser les pertes de chaleur. Ces choix se traduisent par une consommation énergétique réduite, entraînant ainsi des économies significatives sur les coûts de chauffage collectif pour les copropriétés.

3. Quelle est la méthode d’évaluation et quels sont les indicateurs de la RE 2020 ?

3.1) La performance énergétique

Le secteur du bâtiment doit désormais s’inscrire dans une sobriété énergétique. Pour cela, sa performance énergétique est évaluée au travers de 4 indicateurs : 

Le Coefficient du besoin bioclimatique (Bbio) : prend en compte les besoins énergétiques du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage. La prise en compte dans le calcul des besoins du froid est une nouveauté avec ce coefficient. 

Le Coefficient d’énergie primaire (Cep) : se base sur la consommation en énergie primaire du bâtiment. 

Le Coefficient d’énergie primaire non renouvelable (Cep,nr) : incite au recours des énergies renouvelables. 

Introduction de l’impact sur le changement climatique associé aux consommations d’énergie primaire (Icénergie) : c’est un indicateur énergétique et environnemental.

    Bon à savoir :

    Valeurs maximales de ces 4 indicateurs pour les logements collectifs : 

    • Bbio_maxmoyen = 65 points
    • Cep_maxmoyen = 85 kWep/(m2.an)
    • Cep,nr_maxmoyen = 70 kWep/(m2.an)
    • Icénergie_maxmoyen = 560** kgCO2/m2

    ** À compter du 1er janvier 2025, pour les logements collectifs, la valeur de Icénergie_maxmoyen devient égale à 260 kgCO2/m². Pour les logements collectifs raccordés à un réseau de chaleur, un seuil intermédiaire entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2027 est porté à 320 kgCO2/m². 

    3.2) La performance environnementale

    La performance environnementale du bâtiment doit également être estimée par le biais de l’indicateur Ic construction. Cet indicateur détaille la consommation de matières et d’énergie à chaque étape de vie du bâtiment comme expliqué ci-dessous. 

    1- phase de production : acquisition des matières premières et transformation en produit manufacturé (+ transport)

    2- phase de construction : processus de construction et d’installation des matériaux et produits finis, chantier de construction (+ transport)

    3- phase d’exploitation : utilisation, maintenance, réparation, remplacement des matériaux et produits finis, conso d’énergie et d’eau pendant l’utilisation du bâtiment. 

    4- fin de chantier : traitement et élimination des matériaux et produits finis (+ transport)

    5- bénéfices et charges au-delà du cycle de vie du bâtiment : potentiel de réutilisation, récupération et recyclage.

    3.3) Le confort d’été

    Enfin, le confort d’été est estimé par l’indicateur degrés heure d’inconfort (DH) qui évalue l’inconfort perçu par les occupants et exprime la durée et l’intensité des périodes d’inconfort dans le bâtiment. Cet indicateur s’apparente à un compteur qui cumule, sur l’année, chaque degré inconfortable de chaque heure.

    La température du bâtiment ne doit pas dépasser les seuils suivants pour éviter tout inconfort lors de fortes chaleurs l’été :

    • la nuit : 26°C
    • le jour : 28°C

    L’indicateur DH prend en compte les conditions climatiques des journées passées, de proposer un niveau de confort relatif et donc plus proche du ressenti des habitants.

    Ces 6 indicateurs associés à la performance énergétique, à la performance environnementale et au confort d’été ont un impact également sur les charges de copropriété. Bien que le seuil maximal de la consommation d’électricité en énergie primaire ait augmenté en passant de 50 kWep/m2/an (RT 2012) à 70 kWep/m2/an (RE 2020) en raison de l’augmentation des paramètres pris en compte dans le calcul (voir chapitre 1), il s’agit bien d’une incitation à la baisse des consommations en électricité qui est visé par la RE 2020.

    Conclusion

    En conclusion, la nouvelle réglementation environnementale RE2020, en appui à la RT 2012, met en place de nouveaux indicateurs liés à 3 éléments : la performance énergétique, à la performance environnementale et au confort d’été du bâtiment tout au long de son cycle de vie de chantier, et prend en compte de nouvelles consommations électriques liées aux ascenseurs, au parking et aux parties communes, ce qui a un impact direct sur le calcul des charges de copropriétés.

    En effet, nous constatons, par exemple, que l’utilisation de panneaux photovoltaïques répond pleinement à la logique des énergies renouvelables comme stipulé dans la nouvelle réglementation environnementale RE 2020, permettant une baisse de consommation électrique dans le bâtiment ainsi qu’une diminution des dépenses liées à l’électricité dans les charges de copropriété.

    Pour effectuer une estimation des charges de copropriété sur votre programme neuf ou sur la réhabilitation de votre logement collectif, veuillez compléter le formulaire ci-dessous.

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