L’assurance Multirisque Immeuble (MRI) en copropriété
Le syndicat des copropriétaires est dans l’obligation de s’assurer pour couvrir les risques auxquels la copropriété est exposée.
La principale assurance de la copropriété est la multirisque immeuble (MRI), c’est donc cette assurance que nous allons étudier dans cet article.
Lexique
- La police d’assurance : document contractuel formalisant l’accord entre l’assuré et l’assureur
- L’intercalaire : document joint à la police d’assurance par l’assureur afin d’élargir les garanties standards. Il s’intercale entre les pages du contrat et constitue les conditions d’application du contrat.
- Prime d’assurance : montant payé par l’assuré à échéance pour être couvert contre les risques prédéfinis dans la police d’assurance. Cette prime est généralement payée annuellement par l’assuré.
- Franchise : elle correspond à la somme restant à la charge de l’assuré dans le cas où survient un sinistre. Les éventuelles franchises sont obligatoirement définies lors de la signature du contrat et représentent un seuil en dessous duquel l’assuré ne sera pas remboursé.
- Courtier : intermédiaire mandaté par son client afin de trouver l’assureur le plus adapté à son profil ainsi qu’à ses besoins. Il est indépendant de toute société d’assurance et devient l’interlocuteur en cas de sinistre.
Quels sont les différents types de contrats MRI ?
L’objectif principal de l’assurance MRI est la couverture collective. En effet, cette couverture permet d’indemniser les personnes victimes de problèmes dans ou provenant des parties communes de l’immeuble. Elle permet aussi de couvrir les risques graves pour l’immeuble comme des incendies, des effondrements…
Plusieurs déclinaisons sont proposées lors de la rédaction de la police d’assurance.
A. Le contrat événement
Il fait référence à un contrat dans lequel toutes les garanties sont précisées à l’intérieur. L’assuré peut ainsi choisir les événements contre lesquels il veut être couvert en fonction du type de bâtiment, de sa vétusté, de son emplacement géographique ainsi que des différentes infrastructures présentes au sein de la copropriété.
Exemple : l’assuré souhaite être couvert contre la dégradation de la porte d’entrée en raison de présences régulières non autorisées.
B. Le contrat « tout sauf »
À l’inverse, le contrat “tout sauf” couvre tous les risques, à l’exception de ceux précisés dans la police d’assurance. En effet, si un risque n’y est pas stipulé, il est alors couvert par l’assureur. Ce dernier peut ainsi exclure ceux qu’il n’entend pas garantir.
Exemple : si la copropriété n’a pas d’espace vert, elle peut souscrire au contrat “tout sauf” en excluant les dommages liés aux chutes d’arbres.
C. Le contrat responsabilité civile
Le contrat responsabilité civile est ce à quoi la copropriété doit a minima souscrire. Il peut être soit souscrit de manière unique, soit venir se greffer à l’un des deux types de contrats précédemment cités. Son rôle est de couvrir la copropriété financièrement contre des dégâts causés involontairement dans les parties communes.
Exemple : une chute d’un copropriétaire causée par une marche glissante dans la cage d’escalier de la copropriété.
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Comment mettre en place un contrat MRI en copropriété ?
Il faut savoir que la mise en place de la police d’assurance est soumise à une décision des copropriétaires lors de l’Assemblée Générale.
Pour négocier les polices d’assurances MRI de ses copropriétés, le syndic fait appel à un courtier, intermédiaire habilité entre la société d’assurance et le syndic. Il joue un rôle important dans la création de la police d’assurance : il sera chargé de trouver le contrat le plus adapté aux besoins de la copropriété, au meilleur prix, tout en offrant son expertise dans ce domaine. En effet, le périmètre assurance est complexe, c’est pourquoi il est important de “bien s’entourer ».
Le courtier peut être rémunéré sur la base d’honoraires payés par la copropriété et/ou par l’assureur directement.
Le saviez-vous ?
Il existe une assurance appelée “dommages-ouvrages” qui est une garantie souscrite par les maîtres d’ouvrage (promoteurs, constructeurs de maisons individuelles) lors de la construction ou de la réalisation de travaux de rénovation ou d’extension du bâtiment (gros œuvre) pour une durée de 10 ans.
Cette dernière prendra en charge l’indemnisation de dommages importants sur le bâtiment. Pendant ces dix années, la prime d’assurance Multirisques Immeubles est donc moins chère en raison d’une moindre couverture de risques de la part de l’assureur du contrat MRI.
Comment résilier un contrat d’assurance MRI ?
Il existe deux façons de mettre fin à un contrat Multirisques Immeubles. La première est la résiliation à échéance et la seconde est la résiliation pour hausse excessive qui est possible selon des conditions que nous allons vous expliquer ci-dessous.
La résiliation à échéance est le mode de résiliation le plus courant. Comme son nom l’indique, elle n’est possible qu’à son échéance principale (date limite jusqu’à laquelle un assuré est couvert par son assurance). Le syndic est dans l’obligation de respecter le délai de préavis lors de l’envoi de la lettre de résiliation. Dès lors que la résiliation est effective, le syndic doit de nouveau souscrire un autre contrat d’assurance MRI.
La résiliation pour hausse excessive est quant à elle bien moins répandue et intervient lorsque l’on détecte une hausse anormale de la cotisation. Cette résiliation est possible même si l’échéance est dépassée et prend effet 30 jours après l’envoi de la demande. Cependant, afin de pouvoir résilier, certaines conditions doivent être remplies :
- Le montant de la police d’assurance augmente plus que l’indice FFB (index trimestriel qui sert de référence aux assureurs pour déterminer le prix de l’assurance habitation d’un assuré)
- L’augmentation de la prime d’assurance n’est pas prévue dans le contrat
- Il n’y a pas de relation avec une hausse des taxes
Nous publierons prochainement un article concernant l’assurance dans le secteur tertiaire. Suivez-nous sur notre page LinkedIn pour ne rien manquer.
J’espère que vous avez apprécié la lecture de cet article. N’hésitez pas à contacter l’équipe Econhomes si vous avez des interrogations sur ce poste de dépenses indispensable pour toutes les copropriétés.
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