L’installation de bornes électriques dans les bâtiments neufs

L’intérêt des Français pour les véhicules électriques est grandissant, aussi bien au niveau personnel que professionnel : en 2020, près de 110 000 nouveaux véhicules électriques ont été immatriculés en France.

Afin d’anticiper les besoins de recharge des véhicules électriques, les bâtiments neufs, aussi bien résidentiels que tertiaires, doivent d’ores et déjà s’adapter et prévoir les infrastructures nécessaires à l’installation de bornes électriques.

Le pré-équipement des bâtiments neufs : que dit la réglementation ?

Depuis la loi Grenelle II de 2010, la réglementation concernant l’installation de bornes de recharge électrique dans les immeubles neufs n’a cessé d’évoluer. Une distinction entre les immeubles neufs non résidentiels et les immeubles neufs résidentiels s’est notamment dessinée.

Concernant les bâtiments tertiaires

Dès 2012, le Code de la Construction prévoyait un pré-équipement des bâtiments non résidentiels neufs afin de renforcer cette démarche et de permettre aux entreprises de développer la part de véhicules électriques au sein de leur flotte.

La réglementation distingue notamment aujourd’hui deux cas de figure :

Concernant les bâtiments résidentiels

Là aussi, une distinction est faite entre les bâtiments dont le dépôt du permis de construire a été réalisé avant ou après le 11 mars 2021 :

Les bâtiments résidentiels concernés sont ceux comportant au moins deux logements, ainsi qu’un parc de stationnement.

Ce qu’il faut retenir

Vous souhaitez en savoir plus sur l’installation de bornes électriques dans les bâtiments neufs ?

Bénéficiez de l’avis de l’un de nos experts :

Dès la phase de conception : prévoir le pré-câblage des bâtiments neufs

Le pré-câblage consiste à prévoir les infrastructures nécessaires pour faciliter l’installation de futures bornes de recharges électriques (par exemple, les conduits permettant le passage des câbles en toute sécurité).

À partir du 11 mars 2021, tous les immeubles tertiaires neufs comportant un parking de plus de 20 places devront être pré-câblés pour alimenter a minima 20% des places en bornes électriques.

La loi prévoit également une obligation de réserve de puissance pour les bâtiments neufs : dans les bâtiments résidentiels au moins 20% de la puissance du TGBT (Tableau Général Basse Tension) doit être exclusivement dédiée aux bornes électriques. Dans les bâtiments non résidentiels de moins de 40 places, cette obligation passe à 10%.

Quel type de raccordement prévoir ?

Être raccordé via des bornes collectives partagées 

Dans le cas de bornes partagées, un emplacement dédié aux bornes électriques est d’ores et déjà prévu au sein du parking.

Chaque copropriétaire dispose alors en général d’un accès à cette borne, sous forme de badge ou de carte, et est facturé à la consommation.

Avantage non négligeable de cette solution : les bornes sont installées dès le départ, évitant au syndic d’avoir à traiter des demandes individuelles dans le futur et d’installer au fur et à mesure de nouveaux équipements.

Être raccordé via des bornes individuelles

Il est possible d’anticiper l’installation de bornes individuelles dès la livraison du bien via un contrat préétabli avec une société spécialisée.

Ce type de contrat (aussi dénommé “infrastructure collective”) peut-être mis en place avec l’aide du syndic provisoire lors de la première assemblée générale.

Pour en savoir plus sur ce type d’installation, découvrez notre article sur les bornes électriques en copropriété.

Être raccordé directement depuis son appartement

Pour les petits immeubles résidentiels de moins de 10 lots, à un seul niveau, il est possible de raccorder directement une borne électrique à son appartement.

Cependant, cette solution n’est pas à privilégier pour plusieurs raisons : la sécurité des installations électriques peut être menacée (dans certaines régions, les pompiers refusent même ce type de raccordement) et la puissance du compteur doit être correctement dimensionnée dès le départ, afin d’assurer l’alimentation à la fois de la borne et de l’appartement.

Nous pouvons vous accompagner dans le choix du type de raccordement adapté ainsi que sa mise en place contractuelle

En conclusion

L’installation de bornes électriques, et plus particulièrement le suivi des consommations afférentes, s’inscrit dans la logique de la certification RT 2012 (découlant de la loi Grenelle), qui a pour objectif de réduire l’impact énergétique des bâtiments neufs.

D’autres pistes peuvent aussi être explorées dans le but de valoriser ces biens et de répondre aux objectifs de cette certification, notamment le suivi des consommations d’eau (voir notre article compteurs).

Les bonnes questions à se poser pour équiper vos bâtiments neufs en bornes électriques

• Le bâtiment est-il résidentiel / non résidentiel ?

• Le permis de construire a-t-il été déposé avant ou après le 11 mars 2021 ?

• Dès la phase de conception : quels sont mes besoins en pré-câblage ? (conduits électriques, puissance adéquate, installation d’un compteur spécifique, …)

• Bornes individuelles ou bornes collectives ?

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