L’installation d’un système de télésurveillance en copropriété

Votre copropriété fait l’objet d’intrusions ? Vous constatez du vandalisme et des dégradations à répétition ? Vous avez décidé de passer le cap et de faire appel à la télésurveillance ?

La vidéosurveillance est de plus en plus utilisée en copropriété pour garantir la sécurité et rassurer les occupants. Un projet d’installation de caméras n’est pas toujours simple à mettre en place car de multiples facteurs sont à prendre en compte pour construire votre cahier des charges.

Ce que dit la réglementation :

Les systèmes de vidéosurveillance sont soumis à plusieurs textes de loi ayant pour objectif notamment de garantir le respect de la vie privée.

Dans certains cas, les images filmées à l’insu d’une personne ne pourront pas être recevable devant un juge, c’est pour cela qu’une installation se doit de respecter quelques obligations.

En effet, si les caméras doivent permettre de filmer les espaces communs (parking, local vélos, hall d’entrée…), elles ne doivent en aucun cas filmer les parties privatives (portes d’appartement, terrasses ou balcon) ni les voies publiques extérieures. Il est donc important d’être vigilant sur la position des caméras et leur orientation (les prestataires peuvent flouter une partie de l’image filmée).

Exemples d’autres obligations liées à la vidéosurveillance en copropriété :

• Signaler la présence d’une caméra via une affiche ou un picto
• Vérifier votre obligation de déclaration à la CNIL ou d’autorisation préfectorale, notamment pour les immeubles recevant du public 

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Plusieurs solutions de télésurveillance existent sur le marché

La présence de caméra est un moyen de sécuriser un immeuble, c’est aussi un facteur de dissuasion pour les délinquants et les cambrioleurs.

Certaines copropriétés s’appuient seulement sur le facteur de dissuasion en mettant en place des caméras factices (coût beaucoup moins élevé).

• Les caméras peuvent être reliées par internet à une société de sécurité qui se chargera de faire les extractions d’images
• Sinon l’enregistreur se trouve dans la copropriété. Dans ce cas, il faut une opération manuelle pour exporter et traiter les images

Un des avantages des caméras connectés est la réactivité, la société de surveillance peut se connecter rapidement aux caméras et procéder à une levée de doute si besoin.

Toutefois, les coûts d’installation et de maintenance sont plus élevés. La société de surveillance peut également proposer un abonnement mensuel pour garantir le bon fonctionnement du matériel et faire les extractions d’images si besoin.

Les offres de location de caméras sont courantes, elles permettent de limiter l’investissement initial.

Comment installer un système de télésurveillance dans ma copropriété ?

La loi autorise votre copropriété à installer un dispositif de vidéosurveillance, mais un copropriétaire seul n’a pas la possibilité de mettre les parties communes sous surveillance. Cette installation doit faire l’objet d’un vote à la majorité simple en assemblée générale. 

• auprès de la CNIL uniquement si la copropriété ne reçoit pas de personnes extérieures (fermé au public)
• auprès de la CNIL et de la préfecture si la copropriété est accessible à toutes personnes, même extérieures (ouvert au public)

L’installation est à la charge de tous les copropriétaires, mais il appartient au conseil syndical de choisir la société qui proposera les meilleurs services.

À savoir que le coût moyen de la location d’une caméra sera d’environ 35€ TTC / mois quand l’achat et l’installation coûtent environ 900€ TTC

Qui peut visionner les images de vidéosurveillance en copropriété ?

Dès que la vidéosurveillance est installée, tout le monde ne peut pas y avoir accès. En effet, seuls les membres du conseil syndical, le gestionnaire de syndic ou le gardien ont un accès direct au visionnage des enregistrements. Le choix des personnes ayant accès aux images est également soumis au vote lors de l’AG puis est consigné dans le règlement de copropriété.

Généralement, les images ne sont visionnées qu’en cas d’incidents (vandalisme, levée de doutes, accident, etc.).

En cas d’installation pour prévenir la délinquance – donc avec transmission des enregistrements à la police – les habitants de la copropriété doivent être prévenus.

Dans tous les cas, les enregistrements de vidéosurveillance ne peuvent pas être gardés plus de 1 mois.

Soyez vigilant ! Si votre copropriété fait appel à un prestataire extérieur, votre contrat ne garantit pas tout le temps l’accès aux images de vidéosurveillance. Dès lors, cette surfacturation liée au visionnage des enregistrements peut faire augmenter votre redevance annuelle.

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