L’installation de bornes électriques en copropriété

Aujourd’hui, près de 40% des émissions de CO² sont dues aux transports (source : “Observatoire énergie environnement des transports” – ADEME).

Aussi, de nombreuses réglementations ont été mises en place ces dernières années, au niveau européen et national, pour inciter à des modes de transport plus responsables. Le nouveau défi des constructeurs automobiles : faire évoluer leurs voitures vers de nouvelles technologies plus propres, notamment la voiture électrique.

Il est possible d’anticiper ces changements dès à présent dans votre copropriété, en ayant recours à l’installation de bornes électriques.

S’adapter à la réglementation

C’est le cas par exemple de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), publiée fin 2019, qui prévoit notamment :

• le développement de la recharge électrique
• l’intégration de zones à faible émission, autorisant les collectivités à limiter les déplacements des véhicules les plus polluants (selon le niveau Crit’Air du véhicule)
• la fin des ventes de voitures à énergies fossiles carbonées d’ici 2040

Une borne électrique est un dispositif relié au compteur électrique vous permettant de recharger votre véhicule. Certaines sont publiques et libres d’accès, situées à des endroits spécifiques, au même titre que les pompes à essence.
D’autres sont privées, installées chez des particuliers qui peuvent par exemple choisir de recharger leur véhicule toute une nuit.

Vous souhaitez installer une borne électrique dans votre copropriété ?

Bénéficiez de l’avis de l’un de nos experts :

Comment installer des bornes électriques dans mon immeuble ?

Deux cas de figure sont possibles :

J’effectue une demande de manière individuelle à mon syndic

Depuis 2014, dans le cadre du droit à la prise, chacun est libre de demander l’installation d’une borne électrique en copropriété. Un dossier doit être réalisé et présenté au syndic. Une fois la demande acceptée, les copropriétaires disposent de 6 mois (après la réception du PV d’Assemblée Générale) pour s’opposer à ce projet.

Il est à noter également que le droit à la prise peut être refusé si les infrastructures en place ne correspondent pas aux critères nécessaires (par exemple, si le parking n’est pas couvert ou clos).

Concernant la puissance nécessaire, si celle-ci n’est pas suffisante, le copropriétaire devra alors demander l’installation d’un nouveau compteur à ses frais.
Les factures seront ensuite reçues et traitées par le syndic (comme c’est déjà le cas pour les autres postes de dépenses) et imputées aux copropriétaires concernés.

Ma copropriété dispose d’une infrastructure collective

Une infrastructure collective désigne une convention, réalisée suite à un accord de l’Assemblée Générale pour l’installation de futures bornes électriques. Un dossier unique est alors présenté au syndic. Cette convention détermine au préalable le prestataire chargé de la mise en place des bornes, ainsi que le forfait d’installation.

Par la suite, les bornes seront effectivement installées au fur et à mesure des demandes des copropriétaires et selon les termes de cette convention.

Les factures seront émises directement à chaque utilisateur par l’opérateur désigné. Concernant la puissance, un compteur dédié sera installé et fera l’objet d’une facture indépendante du compteur général.

Astuce :

Souscrire à un tarif type heures creuses / heures pleines vous permettra de réduire votre facture d’électricité si vous choisissez de recharger votre véhicule durant la nuit.

Afin d’assurer une recharge optimale, il est essentiel de choisir la puissance la plus appropriée pour ce type de compteurs. 

Econhomes peut vous accompagner dans l’optimisation des puissances souscrites pour vos compteurs

Bon à savoir : les travaux d’installation de bornes électriques peuvent faire l’objet d’une aide financière du gouvernement. Dès 2021 l’aide MaPrimeRénov (qui viendra remplacer le Crédit D’impôt Transition Energétique, ou CITE) sera élargie à davantage de ménages et à tout type de logements.

Ce dispositif vous permettra de bénéficier d’un forfait pouvant s’élever jusqu’à 300€ pour l’installation de bornes électriques. Certaines collectivités encouragent également cette démarche.

C’est le cas par exemple de la Ville de Paris, qui propose de financer 50% des travaux dans le cadre de l’installation de bornes partagées (4 maximum).

Finalement, quelle démarche adopter ?

Bénéficier d’une infrastructure collective vous permettra de bénéficier de tarifs et de conditions contractuelles pré-négociées à la fois auprès d’un prestataire désigné et de votre syndic, rendant l’installation des bornes électriques plus rapide.

Par ailleurs, recevoir directement vos propres factures vous permettra de gagner en visibilité sur vos consommations. En revanche, dans ce cas-là, un vote préalable en AG sera nécessaire.

Econhomes peut vous assister dans la création de votre dossier, le choix de votre prestataire ainsi que la négociation du contrat et conditions forfaitaires attenantes.

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