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Les antennes relais GSM en copropriété

Et si on vous disait que vous pouviez générer des revenus dans votre copropriété ?

Comment ? Par exemple grâce à l’installation d’un équipement sur le toit de votre copropriété pour en percevoir un revenu et ainsi diminuer les appels de charges des copropriétaires.

Dans cet article, nous nous intéresserons aux antennes relais. Nous démêlons pour vous les rouages de ces antennes GSM souvent méconnues et pourtant utilisées par tous.

  À noter : L’installation d’une antenne GSM sur le toit d’une copropriété est toujours à l’initiative de l’opérateur. En effet, la copropriété ne peut en aucun cas solliciter elle-même un opérateur pour installer une antenne relais.

Une antenne relais, à quoi ça sert ?

    Une antenne relais, ou antenne GSM, est un émetteur-récepteur de signaux électromagnétiques utilisés pour la téléphonie mobile. Ces antennes permettent donc aux opérateurs téléphoniques de couvrir le territoire en très haut débit (3G, 4G et 5G… bientôt la 6G ?).

      Qui peut installer une antenne GSM ?

      Installation antenne relais

      Les opérateurs téléphoniques (Orange, SFR, Bouygues, Free, …) sont les premiers intéressés par l’installation d’antennes GSM. Leur objectif est de couvrir le territoire avec une bonne qualité de réseaux.

      En France, l’installation d’une antenne GSM doit être autorisée par l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR). De manière générale, les projets d’installation d’antennes relais doivent respecter un certain nombre de prescriptions relevant du code de l’urbanisme et du code de l’environnement.

      À ce jour, il en existe environ 36 000 sur le territoire métropolitain et en outre-mer.

      Une fois l’autorisation de l’ANFR obtenue, l’opérateur téléphonique doit décrocher :

      • la validation du maire de la commune concernée en cas d’installation d’une antenne relais sur le domaine public
      • la validation de la copropriété en cas d’installation d’une antenne GSM sur le toit d’un immeuble

      Si votre copropriété a été sollicitée par un opérateur pour l’installation d’une antenne GSM sur votre toit, la suite de cet article décrypte vos droits et obligations en tant que copropriétaire.

      L’installation d’une antenne GSM sur le toit de votre copropriété

       

      L’installation d’une antenne GSM permet à votre copropriété de percevoir un revenu annuel fixe. C’est une indemnité compensatrice que l’opérateur versera pour la location de votre toit et pour vous dédommager de ne plus pouvoir surélever votre immeuble.

      Quelle réglementation pour valider l’installation de l’antenne relais ?

      La demande d’installation par l’opérateur d’une antenne relais sur un immeuble doit être soumise aux votes des copropriétaires réunis en assemblée générale.

      Depuis la loi Macron du 6 août 2015 (n° 2015-990), le vote doit être validé par tous les copropriétaires en majorité absolue. Toutefois, la loi laisse la possibilité d’un vote de rattrapage si au moins ⅓ des copropriétaires a voté en faveur de l’installation de l’antenne. Ce second vote doit récolter la majorité simple des copropriétaires présents ou représentés afin que la résolution soit adoptée.

      Bon à savoir :

      Toute modification de l’installation de l’antenne relais par l’opérateur devra faire l’objet d’un nouveau vote en assemblée générale.

      Astuces immobilier econhomes

      Si l’installation de l’antenne relais a été validée en majorité simple, sachez que tout copropriétaire ayant voté contre son installation lors de l’assemblée générale peut saisir la justice dans les deux mois suivants la notification du procès-verbal par le syndic pour faire annuler le vote.

      Astuce Econhomes : Pour ne pas dégrader l’aspect esthétique de l’immeuble, vous pouvez demander à l’opérateur de cacher l’antenne GSM (fausse cheminée, etc.).

      Vous avez été sollicité pour installer une antenne relais dans votre copropriété ?

      Bénéficiez de l’avis de l’un de nos experts :

      Le contrat ?

      Une fois que la proposition est acceptée par les copropriétaires, nous vous recommandons de recourir à un avocat et à un architecte pour négocier le contrat avec l’opérateur. Il est également possible de faire appel à un bureau d’études afin de constater la faisabilité de l’installation. Cette étude, à la charge exclusive de l’opérateur, permettra de préserver l’immeuble le risque d’effondrement lié au poids de l’antenne.

      Antenne relais GSM

      L’opérateur loue une portion de toit par le biais d’une « convention de droit commun, régie par le Code civil » (à ne pas confondre avec un bail).

      De manière générale, les opérateurs proposent d’établir ce contrat pour une durée de 10 ans. Cette durée est suffisante pour permettre d’amortir le coût de l’installation sans être trop longue pour ne pas garder une technologie obsolète le cas échéant (par exemple avec l’apparition de la 5G qui remplacera les antennes relais 4G).

      Parallèlement, l’opérateur doit garantir la sécurité de la copropriété en contractualisant auprès d’un antenniste pour en réaliser la maintenance. Il faut penser également à la fin de vie de l’antenne relais et pour ce faire, il est pertinent de prévoir une clause de démontage dans le contrat.
      De cette manière, l’opérateur devra obligatoirement libérer le toit dans l’état d’origine constaté avant la pose de l’antenne.

      Bon à savoir :

      L’accès 24h/7j à l’antenne GSM est indispensable pour garantir le réseau. L’opérateur doit avoir les clefs de la copropriété ou les coordonnées d’un membre du conseil syndical disponible. Prévoyez avec l’opérateur une liste des prestataires pouvant avoir cet accès afin de garantir la sécurité de votre copropriété.

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      Quid du loyer perçu ?

      Le loyer perçu par votre copropriété est une indemnité compensatrice et est versé annuellement. Toutefois, le loyer de plusieurs années peut être versé en une seule fois : cette capitalisation des loyers permet à la copropriété de prévoir des travaux importants (le fonds de travaux est à détailler lors de cette demande).

      Les loyers perçus par le syndicat des copropriétaires sont répartis entre ces derniers au prorata de leurs tantièmes respectifs. Ces derniers constituent un revenu foncier à déclarer en tant que tel à l’administration fiscale comme une recette accessoire.

      À ce jour, sachez qu’une antenne GSM peut rapporter entre 3 000€ et 18 000€ à la copropriété en fonction de deux critères majeurs :

      • la hauteur de l’immeuble, car les opérateurs cherchent des points d’installation hauts
      • l’emplacement, car les opérateurs souhaitent en priorité couvrir les zones à faible débit. Ils sont aussi intéressés par les zones urbaines afin d’améliorer la qualité du réseau

      Si l’installation d’une antenne relais vous permet de percevoir un revenu annuel, vous pouvez également profiter de l’intervention d’Econhomes pour optimiser vos dépenses courantes et faire des économies !

      Quels sont les risques de l’installation d’une antenne relais ?

      Antennes relais GSM

      Dans un premier temps, afin de pallier tous les surcoûts potentiels liés à l’installation de l’antenne relais, il est conseillé de souscrire à une assurance de responsabilité civile auprès de votre assureur. De cette manière le syndicat des copropriétaires sera accompagné en cas de réclamations.

      La pose d’antennes relais fait encore polémique et deux risques importants ressortent des débats :

      • l’affaissement des bâtiments créant des problèmes d’étanchéité des toitures terrasses : souvent liés à une mauvaise étude technique préalable
      • les répercussions sur la santé liées aux ondes électromagnétiques diffusées par les antennes relais (jurisprudence d’un cas à Rouen)

      Outre ces aspects, il peut également exister un risque de dépréciation immobilière. En effet, la présence d’une antenne relais sur le toit de l’immeuble peut faire baisser le prix du bien sur le marché ainsi que ceux aux alentours.

      À retenir :

      • Seul l’opérateur peut vous solliciter pour installer une antenne relais sur votre toit
      • Il vaut mieux réaliser une étude au préalable pour valider la faisabilité du projet d’antenne GSM et se prémunir contre le risque d’affaissement du bâtiment
      • Cette décision devra être validée en assemblée générale en majorité absolue ou en majorité simple
      • Les loyers perçus par chaque copropriétaire doivent être déclarés à l’administration fiscale

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