Copropriété : contrat étendu ou contrat de base, comment choisir ?

Avant tout : contrat étendu ou contrat de base, pour quelles installations ?

Dans un premier temps, sachez que ces contrats peuvent être proposés pour tous les types de maintenance. Nous les retrouvons plus particulièrement dans la maintenance des ascenseurs et des portes automatiques de votre copropriété. Les sociétés peuvent proposer deux types de contrats : contrat de base ou contrat étendu. Nous détaillerons leurs caractéristiques par la suite.

Ces contrats de maintenance sont obligatoires sur les copropriétés conformément aux dispositions de l’article 79 de la loi du 2 juillet 2003 et celles du décret 2004-964.

Ces obligations concernent la maintenance des :

• ascenseurs
• portes d’accès automatiques
• tous les autres automatismes (montes charges ou montes voitures, barrières levantes, etc.)

Le type de contrat dépend du niveau de garanties

Depuis 2004, la distinction entre contrat normal et contrat complet a disparu. Il existe dorénavant un contrat de base et un contrat étendu pour les ascenseurs.

Zoom : Bien entendu, chaque société de maintenance aura son verbatim pour nommer ses contrats – toutefois, vous pouvez leur demander de se référer à ces dénominations pour plus de transparence.

Ci-dessous un recensement des synonymes les plus utilisés :

Le contrat de “base”

Le contrat de base est, comme son intitulé le laisse supposer, le contrat primaire de toute installation. Il garantit les obligations réglementaires que tout prestataire doit respecter pour sécuriser les équipements de votre copropriété.

Il doit impérativement contenir les points suivants :

• les dispositions sur l’entretien de l’appareil
• les modalités de l’exécution du contrat
• les engagements du prestataire sur la maintenance
• la fréquence des visites périodiques de l’installation
• la vérification de la téléalarme ou du GSM (outil d’appel d’urgence)

En revanche, pour les ascenseurs, le contrat de base peut être aussi intéressant pour les appareils de plus de 10 ans n’ayant pas eu de travaux. En effet, sauf disposition contraire figurant dans le contrat du mainteneur, ces installations subissent les clauses de vétusté et ne peuvent plus profiter du remplacement des pièces à neuf.

Continuez votre lecture afin d’en apprendre davantage sur ces subtilités.

Le contrat étendu

Le contrat étendu inclut le contrat de base auquel s’ajoute le remplacement des pièces sans frais supplémentaires (hors vandalisme ou mauvaise utilisation). L’entreprise chargée de la maintenance de vos ascenseurs doit fournir la liste précise des pièces comprises au contrat.

Comme évoqué précédemment, dans ce type de contrat, pour les ascenseurs, les clauses de vétusté excluent tous les 10 ans une catégorie de pièces (ancienneté).

De cette manière, les clauses de vétusté excluent :

• à partir de 10 ans : les pièces électroniques
• à partir de 20 ans : les pièces électromécaniques
• à partir de 30 ans : les pièces mécaniques

Alors comment choisir son niveau de garanties ?

Avant toute chose, il est primordial que vous connaissiez l’âge de vos équipements et les derniers travaux réalisés. Dans le monde de la maintenance, ce sont les deux points capitaux qui vous permettront de faire un choix éclairé pour votre copropriété.

Vous l’aurez compris, les contrats étendus peuvent être avantageux pour les installations ayant plus de 2 ans (au-delà de la garantie biennale) ou ayant fait la réfection de leurs équipements récemment.

Pour ce qui est de la date butoir à laquelle passer en contrat de base, il s’agit d’arbitrer entre le coût du contrat étendu et ce que vous coûterait le remplacement des pièces qui ne sont plus couvertes par le contrat.

L’équipe Econhomes peut vous accompagner dans l’étude du cahier des charges le plus adapté à votre copropriété.

Besoin d’aide pour définir votre cahier des charges ?

Qu’est-ce qui détermine le coût de mon contrat ?

Cet article vous a permis de faire le distinguo entre les contrats étendus et les contrats de base. À cet effet, c’est d’abord le choix sur le niveau de garanties qui détermine une partie du coût de votre contrat ; le contrat étendu étant plus cher que le contrat de base.

Ensuite différents éléments font évoluer ce coût, en voici une liste non exhaustive :

• le nombre d’appareils
• le nombre de visites de maintenance : la fréquence réglementaire ou plus
• les options rajoutées (exemple des extensions d’horaires de dépannage)

En résumé ?

Il est important de connaître l’âge de votre installation et les travaux effectués pour choisir entre un contrat de base ou un contrat étendu. Aussi, n’hésitez pas à demander à l’entreprise de maintenance un détail des coûts qu’induirait un remplacement de certaines pièces pour faciliter votre arbitrage.

Si toutefois vous souhaitez être accompagné, les acheteurs Econhomes pourront examiner tous ces points lors d’un audit de vos charges afin de vous aider dans la mise en place d’un contrat adapté à votre copropriété.

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