L'organisation de la copropriété

Qui fait quoi dans ma copro ?

Commençons par le syndicat des copropriétaires. Cette appellation regroupe l’ensemble des propriétaires détenant un « morceau » de la copropriété. Que ce soit les détenteurs d’un appartement, d’une cave ou encore d’un simple parking, tout propriétaire dispose d’un droit de vote qu’il pourra exprimer lors des convocations aux assemblées générales.

A l’image des actionnaires dans une entreprise, le syndicat des copropriétaires se réunit chaque année, au maximum 6 mois après la clôture de l’exercice comptable pour voter différentes dispositions liées à la vie de la copropriété. Les droits de vote sont ainsi découpés en « Tantième de copropriété » qui sont calculés en fonction du poids du copropriétaire dans l’ensemble immobilier.

Le syndicat des copropriétaires est obligé de confier un mandat de gestion à un Syndic (Loi du 10 juillet 1965). Ce mandat pourra être confié à un syndic professionnel (Régie immobilière) ou non professionnel. Dans ce cas de figure qui demeure marginal (~5% des copropriétés), le rôle de gestion est confié à un copropriétaire qui agit selon les mêmes normes et en suivant la règlementation applicable au syndic professionnel.

Le Syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires. Il agit notamment pour son compte auprès des tiers, comme par exemple lors de la signature des contrats dont la copropriété a besoin pour fonctionner. Le syndic est également en charge de la comptabilité et la gestion des flux financiers de la copropriété (encaissement des appels de charge et paiement des factures).

Le gestionnaire de copropriété (salarié du Syndic en charge de votre immeuble) est bien souvent le point de contact de chacun des copropriétaires pour tout évènement ou question en lien avec la copropriété.

Le Conseil Syndical est un comité important dans le fonctionnement de la copropriété mais malheureusement son rôle est très variable d’une copropriété à une autre, en fonction des compétences, de l’implication et du temps dont chacun des membres disposent pour effectuer leurs missions.

Ainsi, au-delà de sa mission de contrôle des comptes effectués par le syndic, le conseil syndical doit, selon la loi, « assister le Syndic ». Le conseil syndical doit notamment être en mesure de piloter le plan d’investissement de la copropriété ou encore de challenger le syndic sur la gestion des contrats de maintenance.

Selon l’article 27 du décret du 17 mars 1967, le conseil syndical peut « prendre conseil auprès de toute personne de son choix ». Les dépenses associées à cet accompagnement sont considérées comme des dépenses courantes et supportées par le syndicat des copropriétaires.

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Nos experts répondent à toutes vos questions :

A ce titre, econhomes s’inscrit comme le partenaire des conseils syndicaux souhaitant réaliser un projet d’économies sur les charges de la copropriété. Nous intervenons en complément de l’activité du Syndic en apportant notre expertise des achats et de la gestion de projet d’optimisation des coûts.

A l’issue d’un premier échange avec les membres du conseil syndical dont l’objet sera de cadrer les attentes de la copropriété et définir le calendrier du projet, le conseil syndical informe le Syndic de la volonté de conduire un projet d’économies avec econhomes.

Après une collecte des données effectuées auprès du Syndic (contrats, relevés de dépenses, etc.) et un diagnostic par nos spécialistes, une nouvelle réunion du conseil syndical est organisée pour présenter et valider les actions d’économies identifiées.

L’intervention d’econhomes consiste ensuite à la mise en œuvre des actions d’économies jusqu’au démarrage des nouvelles conditions économiques.

A noter :

Le conseil Syndical n’a pas besoin d’un vote en AG pour valider l’intervention d’econhomes.

Certaines actions d’économies pourront être mises en œuvre sans validation en AG dès lors que les changements n’ont pas d’impact majeur sur la vie de la copropriété.

Econhomes peut proposer une communication adaptée tout au long du projet pour informer les copropriétaires du lancement et de l’avancement du projet.

Je souhaite maîtriser mes charges de copropriété

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