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L'organisation de la copropriété

La copropriété est une entité économique qui n’a pas d’équivalent. Ni réellement une association, ni pour autant une entreprise, le statut de la copropriété et son organisation demeure flou dans la plupart des esprits. 

Essayons d’y voir plus clair :

Qui fait quoi dans ma copro ?

Syndicat de copropriété

Syndicat de copropriété

Conseil Syndical

Conseil Syndical

Syndic

Syndic

Commençons par le syndicat des copropriétaires. Cette appellation regroupe l’ensemble des propriétaires détenant un « morceau » de la copropriété. Que ce soit les détenteurs d’un appartement, d’une cave ou encore d’un simple parking, tout propriétaire dispose d’un droit de vote qu’il pourra exprimer lors des Assemblées Générales.

A l’image des actionnaires dans une entreprise, le syndicat des copropriétaires se réunit chaque année, au maximum 6 mois après la clôture de l’exercice comptable pour voter différentes dispositions liées à la vie de la copropriété. Les droits de vote sont ainsi découpés en « Tantième de copropriété » qui sont calculés en fonction du poids du copropriétaire dans l’ensemble immobilier.

Le syndicat des copropriétaires est obligé de confier un mandat de gestion à un Syndic (Loi du 10 juillet 1965). Ce mandat pourra être confié à un syndic professionnel (Régie immobilière) ou non professionnel. Dans ce cas de figure qui demeure marginal (~5% des copropriétés), le rôle de gestion est confié à un copropriétaire qui agit selon les mêmes normes et en suivant la règlementation applicable au syndic professionnel.

Le Syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires. Il agit notamment pour son compte auprès des tiers, comme par exemple lors de la signature des contrats dont la copropriété a besoin pour fonctionner. Le syndic est également en charge de la comptabilité et la gestion des flux financiers de la copropriété (encaissement des appels de charge et paiement des factures).

Le gestionnaire de copropriété (salarié du Syndic en charge de votre immeuble) est bien souvent le point de contact de chacun des copropriétaires pour tout évènement ou question en lien avec la copropriété.

Enfin, le Conseil Syndical est un organe de contrôle qui vise à accompagner et à contrôler le Syndic dans l’exécution de ses missions. Les membres du conseil syndical sont élus lors des AG et leur nombre est limité dans le règlement de copropriété.

Le Conseil Syndical est un comité important dans le fonctionnement de la copropriété mais malheureusement son rôle est très variable d’une copropriété à une autre, en fonction des compétences, de l’implication et du temps dont chacun des membres disposent pour effectuer leurs missions.

Ainsi, au-delà de sa mission de contrôle des comptes effectués par le syndic, le conseil syndical doit, selon la loi, « assister le Syndic ». Le conseil syndical doit notamment être en mesure de piloter le plan d’investissement de la copropriété ou encore de challenger le syndic sur la gestion des contrats de maintenance.

Syndicat des copropriétaires

Syndicat de Copropriétaires

L’ensemble des copropriétaires d’un immeuble
Conseil Syndical

Conseil Syndical

Il est composé de copropriétaires élu lors de l’AG ordinaire
Syndic

Syndic

Il est le représentant légal de la copropriété et administre l’immeuble
Selon l’article 27 du décret du 17 mars 1967, le conseil syndical peut « prendre conseil auprès de toute personne de son choix ». Les dépenses associées à cet accompagnement sont considérées comme des dépenses courantes et supportées par le syndicat des copropriétaires.

 

A ce titre, econhomes s’inscrit comme le partenaire des conseils syndicaux souhaitant réaliser un projet d’économies sur les charges de la copropriété. Nous intervenons en complément de l’activité du Syndic en apportant notre expertise des achats et de la gestion de projet d’optimisation des coûts.

Conseil Syndical

Conseil Syndical

Le Conseil Syndical peut faire appel à econhomes pour lancer une mission d’optimisation des charges
econhomes

econhomes / Syndic

econhomes prend contact avec toutes les parties prenantes pour un diagnostic complet. Il intervient en relation avec le Syndic
Copropriétaires

Copropriétaires

Les copropriétaires décident de la mise en place des actions impactant l’immeuble

A l’issue d’un 1er échange avec les membres du conseil syndical dont l’objet sera de cadrer les attentes de la copropriété et définir le calendrier du projet, le conseil syndical informe le Syndic de la volonté de conduire un projet d’économies avec econhomes.

Après une collecte des données effectuées auprès du Syndic (contrats, relevés de dépenses, etc.) et un diagnostic par nos spécialistes, une nouvelle réunion du conseil syndical est organisée pour présenter et valider les actions d’économies identifiées.

L’intervention d’econhomes consiste ensuite à la mise en œuvre des actions d’économies jusqu’au démarrage des nouvelles conditions économiques.

Paris / Lyon

A noter :

Le conseil Syndical n’a pas besoin d’un vote en AG pour valider l’intervention d’econhomes.

Certaines actions d’économies pourront également être mises en œuvre sans validation en AG (lorsque les changements n’ont pas d’impact majeur sur la vie de la copropriété).

Les actions d’économies les plus impactantes devront être présentées et votées lors de l’AG des copropriétaires.

Econhomes peut néanmoins proposer une communication adaptée tout au long du projet pour informer les copropriétaires du lancement et de l’avancement du projet.

Vous êtes propriétaires, mettez-nous en relation avec votre conseil syndical !
Vous êtes membres, du conseil syndical, c’est parti !